Conseillers municipaux en exercice :

- Mademoiselle  Célia BAPTISTA, excusée, procuration donnée à Alain LINGER         

- Madame Céline BERTHELEMOT, présente

- Monsieur Hervé  BRUYERE, présent

- Monsieur Alain CLEMENT, présent

- Monsieur Yves COUTAGNE, excusé, procuration donnée à Hervé BRUYERE

- Monsieur Thierry GOLDI, présent

- Monsieur Alain LINGER, présent

- Monsieur MELOTTE Franck, présent

- Madame Antoinette MERCUZOT, présente

-Mme Valérie MONFORT-PIMET, Présente

- Madame Marie-Dominique PAROT, présente      

- Monsieur Teddy ROUARD, présent

- Monsieur Nicolas SCHOUTITH,  présent

- Monsieur Gérard VENITUCCI, présent.

L'ordre du jour, fixé par la convocation en date du 21 MAI  2010 , est le suivant :

- LOGEMENT "LA CURE", 2 Rue de l'Eglise

- DELIBERATION SUR L'ADOPTION D'UNE PRISE DE COMPETENCE ENERGIE PAR LE      GRAND DIJON        

- ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA DEMANDE D'AUTORISATION DES ETS BRESSON

SAS D'EXPLOITER UNE INSTALLATION CLASSEE  : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR

CETTE DEMANDE

- ELABORATION DU SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Dijonais  - DOSSIER SOUMIS A

ENQUETE PUBLIQUE : INFORMATIONS ET DEBAT

- COMPTE RENDU DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES

- QUESTIONS DIVERSES

Pour la présente séance, la présidence est assurée par Monsieur Alain LINGER, Maire                et le secrétariat par Mme Céline BERTHELEMOT, conseillère municipale.

Nombre de pages du Procès-verbal de séance (y compris celle-ci) : 5                               

La séance est ouverte à 19 H.

I – LOGEMENTS « LA CURE » 2 Rue de l’Eglise :

                        Sur proposition du maire, le Conseil municipal, après délibération, décide par 13 voix pour  et 1 abstention, de fixer les montants des loyers comme suit  avec maintien des mêmes locataires :

a) Logement au 1^er étage de l’immeuble situé 2 rue de l’Eglise :

           loyer mensuel :  300 € + 10 € de charges

b) Logement au rez-de-chaussée : après travaux, transformation

de deux petits logements en un seul logement plus spacieux :

           loyer  mensuel :  450 € + 20 € de charges

Les baux seront établis par le Notaire de la Commune. Le Conseil municipal autorise le maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.

- Mr Hervé BRUYERE, 1^er adjoint au maire et Président de la Commission Syndicale de gestion des biens en indivis BRETENIERE/THOREY-EN-PLAINE informe le Conseil  qu’il doit  statuer sur la décision prise par les membres de la Commission d’augmenter le tarif des concessions du cimetière inter-communal.

Après délibération, le Conseil municipal accepte à l'unanimité (14 voix pour) les nouveaux tarifs proposés à savoir :

- Concessions trentenaires renouvelables :

a)  Traditionnelle :    140 €  au lieu  de 122 €

b)  Cinéraire :            330 € au lieu  de  305  €

II – DELIBERATION SUR L’ADOPTION D’UNE PRISE DE COMPTENCE ENERGIE PAR LE GRAND DIJON :

           Après l'exposé du Maire le Conseil et délibération, le Conseil accepte par 13 voix pour et 1 abstention, l’adoption d’une  prise de compétence « énergie » du GRAND DIJON dans les domaines suivants :

1) " Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie",

2)" Production et distribution de chaleur (nouveaux réseaux)",

3) "  Production et distribution de chaleur (réseaux existants de Chenove, Dijon et Quetigny) " au 1er janvier 2011.

III –  ENQUETE PUBLIQUE  CONCERNANT LA DEMANDE D’AUTORISATION DES ETS BRESSON SAS D’EXPLOITER UNE INSTALLATION CLASSEE : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR CETTE DEMANDE

.

Une demande a été formulée par les ETS BRESSON SAS, situés Rue du Moulin à SAULON-LA-CHAPELLE en vue d’obtenir l’autorisation d’augmenter sa capacité de stockage de céréales et  de création d’un dépôt d’engrais solides à base de nitrates d’ammonium.

Cette demande doit  faire l’objet d’une enquête publique qui est ouverte pour une durée d’un mois du 10 mai au 11 juin 2010 inclus en mairie de Saulon-La-Chapelle.

Un dossier est consultable en mairie de BRETENIERE aux jours et heures d’ouverture du Secrétariat.

Le Conseil municipal de BRETENIERE doit donner son avis sur cette demande ; après l’exposé du Maire, le conseil, après en avoir délibéré, émet son avis , à savoir : 2 voix favorables, 5 contres et 7 abstentions.

IV – ELABORATION DU SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Dijonnais – dossier soumis à enquête publique :

Après l’exposé du maire, le Conseil municipal souhaite que la délibération suivante soit notifiée sur le registre d’enquête ouvert à cet effet pour y indiquer les remarques suivantes :

« La Commune de BRETENIERE, sans renoncer à une démarche de développement durable, après en avoir délibéré par 12 voix pour et 2 abstentions

-       Demande à ce que soit modifié le niveau des normes de densité de logements par ha, la concernant et éventuellement pour d’autres communes dans une situation similaire au sein de la 2^ème couronne du Grand Dijon ;

-       Propose un niveau de 20 à 25 logements par ha avec des types de constructions adaptées pour une première phase du SCoT et élévation de ce niveau dans une deuxième phase à définir.

La demande d’une 2^ème couronne avec densité de 20 à 25 logements par ha concernerait une dizaine de « petites communes » au sein du Grand Dijon qui ne représenterait qu’environ 20 000 habitants au plus. Cette taille relativement réduite ne remettrait pas en cause l’économie du SCoT mais concernerait cependant un nombre non négligeable de municipalités du Grand Dijon.

Ces communes sont aussi caractérisées par une proximité avec les autres communes du SCoT et des écarts très importants dans les exigences de densité peuvent s’avérer être des obstacles en cas de projet d’agrandissement de communauté d’agglomération.

-       Autorise le maire, en leurs noms, à porter ces remarques sur le Registre d’enquête publique prévu à cet effet. »

-       DELIBERATIONS SUR LA NUMEROTATION DE LA RUE DE LA PLUCHARDE – ZONE D’ACTIVITES :

Monsieur le maire explique aux membres du Conseil que le découpage de la Zone d'Activités est maintenant terminé ;  tous les lots étant vendus, il est donc impératif d'effectuer la numération des propriétés vis à vis de la poste car il y a de nombreuses confusions avec les numéros de lots.

Monsieur le maire propose d'attribuer les numéros  suivants :

1 A : CENTRE DU PNEU

1 B : CONTROLE TECHNIQUE

1 C : AGENCE RENAULT

1 D : TEAM DYNAMICS FRANCE

1 E :  L.C  STUDIO

1 F :  GYM  WELL'AIRE  ATTITUDE

1 G  : libre

1 H  : libre

2 -  SUPERMARCHE COLRUYT                      5 - CONTOUR : JARDIFLEUR

3 - MAZEAU Daniel                                           7 - SCI DES PLATRIERS

4 - R 2 P                                                                              

8 - DUFFOUR                                                    9 -  PERRIN

10 - CATAK                                                        6 -  GROFILEX                                                                 

11 - M S B                                                        13 - FETTARD

12 - AMR                                                          15 - LEROY                                                                                                                                                                                                                          

14 - AMR                                                          16 -  BOURION                                                                                      

18 - SOLLASE  SOBLINTER                        17 -  BRASSERIE DES TROIS FONTAINES

20 - SAB  Karine GEORGIE                            19 - ACTIVA - PICHOT

Après délibération, le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité et autorise le Maire à signer tout acte se rapportant à cette décision.

V – COMPTE RENDU DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES

AFFAIRES SCOLAIRES : Mme Valérie Monfort-Pimet conseillère déléguée aux affaires scolaires donne les informations suivantes :

Conseil Ecole Elémentaire :

Il aura lieu le mardi 8 juin de 18 h à 21h : 1^ère partie commune avec l’école maternelle

Ordre du jour : organisation du 25 juin, bilan projet école, bilan voyage Versailles et p’tits tours à vélo, effectifs rentrée scolaire 2010, remerciements, questions diverses.

La mairie sera représentée à ce conseil d’école par Valérie Monfort-Pimet accompagnée par Alain Linger ou Hervé Bruyère.

Effectifs école maternelle : Rentrée 2010/2011

11 enfants grande section, 12 enfants en moyenne section, 7 enfants en petite section, 7 enfants toute petite section. Total : 37 élèves.

Nettoyage de printemps :

Le nettoyage de printemps est organisé le vendredi 4 juin 2010 entre 9 h 30 et 11 h environ. La commune met à disposition des écoles un agent communal pour conduire le camion qui suivra les groupes d’enfants.

Activité piscine :

Le Grand Dijon a attribué des entrées à la Piscine Olympique à la Commune de Bretenière. 40 enfants de CE2, CM1 et CM2 bénéficieront de séances de piscine durant l’année scolaire 2010-2011.

Mme Antoinette MERCUZOT, Conseillère déléguée au logement et aux affaires sociales informe les membres du Conseil que la Commission Village Senior s’est tenue le 18 mai 2010 pour faire le  point sur le projet.

Le vendredi 21 mai, une animation du Relais Assistantes Maternelles de Longvic était prévue sur bretenière. Il est regrettable qu’aucune assistante maternelle de la commune ne soit venue participer à cette animation.

Mr Thierry Goldi, 2^ème adjoint au maire chargé des travaux informe que GRDF s’est engagé à refermer avant le 12 juin, toutes les ouvertures sur les voies publiques pour le réseau gaz.

Vie Associative : Nicolas Schoutith conseiller délégué à la Vie associative donne le calendrier manifestations sur la commune :

 Le lundi 31 mai 2010 : rencontre avec les exposants, à 19 h pour organisation du marché du samedi 12 juin qui se déroulera toute la journée de 9 h à 17 h.

Les exposants s’installeront dans la cour des écoles.

La fête foraine se tiendra également le samedi 12 juin  et le dimanche 13 juin sur le plateau omnisports.

VI – QUESTIONS DIVERSES :           

-       Mme Antoinette Mercuzot demande s’il est possible de poser un panneau limitation de vitesse à 50 km/h à l’entrée de Bretenière, Rue du canal ;  les véhicules ne respectant pas la vitesse autorisée.

La prochaine réunion du  conseil programmée le jeudi 1^er juillet 2010.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 45.