Conseillers municipaux en exercice :

- Mademoiselle  Célia BAPTISTA, présente              

- Madame Céline BERTHELEMOT, présente

- Monsieur Hervé  BRUYERE, présent

- Monsieur Alain CLEMENT, présent

- Monsieur Yves COUTAGNE, absent          

- Monsieur Thierry GOLDI, présent

- Monsieur Pierre LAMBOROT, excusé (procuration donnée à Marie-Dominique PAROT)

- Monsieur Alain LINGER, présent

- Monsieur Franck MELOTTE, présent

- Madame Antoinette MERCUZOT, présente

-Mme Valérie MONFORT-PIMET, présente

- Madame Marie-Dominique PAROT, présente,

- Monsieur Teddy ROUARD, présent

- Monsieur Nicolas SCHOUTITH,  présent

- Monsieur Gérard VENITUCCI, présent.

L'ordre du jour, fixé par la convocation en date du 15 janvier 2010, est le suivant :

-          Réhabilitation de logements : Constitution d’un dossier de financement P.A.L.U.L.O.S Communale

-          Aménagement Aire de Jeux : Demande de subvention D.G.E. (Dotation Globale d’Equipement des Communes)

-          Compte rendu des Adjoints et des Conseillers Délégués

-          Questions diverses.

Pour la présente séance, la présidence est assurée par Monsieur Alain LINGER, Maire et le secrétariat par Teddy ROUARD.

Nombre de pages du Procès-verbal de séance (y compris celle-ci) : 3

La séance est ouverte à 20 H 30

I – REHABILITATION DE LOGEMENTS : CONSTITUTION D’UN DOSSIER DE FINANCEMENT P.A.L.U.L.O.S. COMMUNALE :

Monsieur Hervé BRUYERE, 1er Adjoint au Maire, chargé des finances, expose aux membres du Conseil le dossier de demande d'aide financière pour ce projet.

             Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 12 voix pour et 2 abstentions de constituer un dossier P.A.L.U.L.O.S Communale (Prime à l'Amélioration de Logements à Usage Locatif et Occupation Sociale).

La Commune s'engage à conserver pendant une durée minimale de 10 ans l'immeuble dans le patrimoine communal.

Le Conseil municipal charge Mr BRUYERE  d'effectuer toutes les démarches nécessaires à la constitution de ce dossier  et autorise le Maire à signer tous les documents s'y afférents.

II -  AMENAGEMENT AIRE DE JEUX : DEMANDE DE SUBVENTION :

Monsieur BRUYERE explique aux membres du Conseil que pour le projet de réaménagement de l’Aire de Jeux située à proximité des écoles, il est possible d’obtenir une aide de l’Etat (DGE – Dotation Globale d’Equipement des Communes) de 20 à 30 % pour les aménagements des Aires de jeux conformes aux normes en vigueur.

Plusieurs devis ont été demandés mais aucune proposition n’est parvenue en Mairie à ce jour.

Mr BRUYERE propose de reporter la décision à la prochaine séance du Conseil municipal.

III – COMPTE RENDU DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES :

-          VIE ASSOCIATIVE :

Nicolas SCHOUTITH Conseiller délégué fait part aux membres du Conseil  d’une demande de Mr Jean GORA, Président du Club Amitié et Loisirs pour une participation de la Commune aux frais de réception à l’occasion des 30 ans du Club Amitié et Loisirs de Bretenière.

Cette manifestation est prévue le mercredi17 février 2010. Le Président du Club fait part de son invitation à tous les conseillers municipaux.

CARNAVAL 2010 : Nicolas SCHOUTITH informe les membres du Conseil qu’une réunion de la Commission Vie Associative est prévue le mardi 26 janvier à 18 H 30  pour l’organisation du Bal de Carnaval.

-          ENFANCE JEUNESSE :

Antoinette MERCUZOT donne des informations sur le Relais des Assistantes maternelles de Longvic : le lundi 1^er février 2010   les animations du Relais reprendront et il faut noter qu’une rencontre des assistantes maternelles a lieu une fois par trimestre à Bretenière.

Mr le Maire informe également qu’un accueil des élèves a été mis en place le jeudi 21 janvier 2010 en raison de la grève des instituteurs à l’école élémentaire. Six élèves ont été accueillis dans les locaux du Service périscolaire, encadrés par les animatrices, durant la journée de grève des enseignants.

Mr le Maire donne également les dates prévisionnelles des prochaines réunions du Conseil municipal, à savoir :

-          JEUDI 11 MARS 2010

-          JEUDI 06 MAI 2010

-          JEUDI  1^er JUILLET 2010

Mr le Maire fait un rapport aux membres du Conseil sur la réunion qui s’est tenue à la Maison de L’Emploi à Dijon.

Il fait part aux membres du Conseil d’une demande d’anciens combattants de la Guerre d’Algérie pour l’ajout d’une plaque commémorative sur le Monument aux Morts.

Une demande de renseignements et d’aide éventuelle sera adressée au Conseiller Général du Canton de Genlis.

Monsieur le Maire demande que chacun réfléchisse à l’emplacement du panneau offert par la Commune de PELLINGEN à l’occasion des 10 ans du Jumelage entre les deux communes.

-          TRAVAUX :

-          Illuminations : Mr LINGER remercie Gérard VENITUCCI, Conseiller municipal et Daniel SCHEFFER membre de la Commission travaux pour la pose et dépose des illuminations sur la Commune.

-          Taille des arbres au Lotissement Saint Just : l’Entreprise PIGEON a effectué la taille des arbres du lotissement Saint Just.

-          Eclairage public :

Une panne de l’éclairage public a plongé dans le noir le carrefour ainsi que l’ensemble du Lotissement de la Distillerie durant près d’une semaine.

Malgré les nombreux fax et appels téléphoniques émis par le Maire et Thierry GOLDI, délégué aux travaux à l’adresse de l’Entreprise FAUCHET et du SICECO pour obtenir un dépannage urgent, la panne due à des courts-circuits n’a pu être décelée que tardivement. L’éclairage n’a finalement été rétabli que ce jeudi.

La séance est levée à 22 H 30.