Conseillers municipaux en exercice :

- Mademoiselle  Célia BAPTISTA, présente                              

- Madame Céline BERTHELEMOT, présente

- Monsieur Hervé  BRUYERE, présent

- Monsieur Alain CLEMENT, présent

- Monsieur Yves COUTAGNE, absent          

- Monsieur Thierry GOLDI, présent

- Monsieur Pierre LAMBOROT, absent

- Monsieur Alain LINGER, présent

- Monsieur Franck MELOTTE, excusé pour la première partie de la réunion (procuration      donnée à Alain LINGER)

- Madame Antoinette MERCUZOT, présente

-Mme Valérie MONFORT-PIMET, présente

- Madame Marie-Dominique PAROT,  absente,

- Monsieur Teddy ROUARD, présent

- Monsieur Nicolas SCHOUTITH,  présent

- Monsieur Gérard VENITUCCI, présent.

L'ordre du jour, fixé par la convocation en date du 2 mars 2010, est le suivant :

-       ELECTIONS REGIONALES DES 14 et 21 MARS 2010 : PREPARATION DU BUREAU DE VOTE

-       DELIBERATION : DECLASSEMENT ET ALIENATION PARTIELS DE LA VOIE COMMUNALE N°2

-       PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2010 : Vote des taux des trois taxes communales - Vote  des subventions - Vote des dotations scolaires

-       DELIBERATIONS : TRANSFERT DES COMPETENCES DU SYNDICAT DES EAUX DE FAUVERNEY AU  SYNDICAT MIXTE DU DIJONNAIS

-       DELIBERATION : APPROBATION DE LA DISSOLUTION ET LES MODALITES FINANCIERES

CORRESPONDANTES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LONGVIC

(SIVOS de LONGVIC) à compter du 1er septembre 2010

-       COMPTE RENDUS DES ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES

-       QUESTIONS DIVERSES

Pour la présente séance, la présidence est assurée par Monsieur Alain LINGER, Maire et le secrétariat par Nicolas SCHOUTITH.

Nombre de pages du Procès-verbal de séance (y compris celle-ci) : 5

La séance est ouverte à 20 H 30

I – ELECTIONS REGIONALES DES 14 et 21 mars 2010 :

     PREPARATION DU BUREAU DE VOTE :

    Le conseil municipal organise le bureau de vote pour les deux tours des élections municipales.

                                                                                                                                                     II -  DECLASSEMENT ET ALIENATION PARTIELS DE LA VOIE  

      COMMUNALE  N° 2 :

    Le maire présente aux membres du Conseil le dossier de déclassement et d'aliénation partiels de la Voie Communale N° 2  pour la vente, après déclassement, d'une portion de cette voie, d'une superficie totale de 35 m² à la S.N.C.F. (Société Nationale des Chemins de Fer) Ateliers de Saulon-La-Chapelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité (12 voix pour), le déclassement et l'aliénation partiels de la Voie Communale N° 2.

Caractéristiques de la voie à déclasser et aliéner :

- longueur : 4.35 m à 7.72 m

- largeur d'emprise : 6.13 m à 6.16 m

- superficie : 35 ².

Le Conseil municipal autorise le Maire à lancer l'enquête publique réglementaire dans les conditions et formes du décret 89.631 du 4 septembre 1989 afin que cette partie de voie publique passe dans le domaine privé de la Commune.

Le Maire nommera par arrêté un Commissaire Enquêteur.

III – PREPARATION DU BUDGET PRIMITIF 2010 :

Mr Hervé BRUYERE, adjoint chargé des finances, annonce aux membres du Conseil qu’il est nécessaire de rajouter à l’ordre du jour, une délibération concernant l’ouverture d’une ligne de trésorerie.

-          VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES :

        Monsieur  Hervé BRUYERE, Adjoint aux finances présente aux membres du Conseil municipal les principales recettes attendues par la Commune pour l'année 2010.

Il propose une augmentation de 2 % des taux des taxes directes locales pour l'année 2010.

Après délibération, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, (12 voix pour),  l'augmentation des trois taxes, à savoir :

- Taxe d'habitation :                                                  6.45 %  au lieu de   6.32  %

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties :               9.83  %  au lieu de  9.64  %

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties :      27.73 % au lieu  de 27.19  %.

-          VOTE DES SUBVENTIONS :

                 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité (12 voix pour), d'attribuer pour l'année 2010, les subventions suivantes :

- ASSOCIATION LES AMIS DE LA B.D.P. Côte d'Or ........................................................                           77.00  €

- BANQUE ALIMENTAIRE DE BOURGOGNE..................................................................                          300.00  €   

- COOPERATIVE DE L'ECOLE MATERNELLE............................................................ ...                          882.00  €

- ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE………   ……                 3680.00 € 

- CLUB OMNISPORTS BRETENIERE................................................................................                        350.00  €  

- CLUB AMITIE ET LOISIRS DE BRETENIERE................................................................ ..                       680.00  €  

- L'ATELIER LOISIRS MANUEL....................................................................................... .                         160.00  €

- BRETENIERE LUTTE OLYMPIQUE...............................................................................                       2 500.00  €

- ENTENTE SPORTIVE FAUVERNEY-ROUVRES-BRETENIERE (FOOT)....................                        1 600.00  €

                                                                                                                                 TOTAL   10 229.00 €

-          DOTATIONS SCOLAIRES :

Mr BRUYERE propose le maintien des dotations scolaires et explique l’effort consenti récemment par la commune pour l’équipement informatique de l’école élémentaire dans le cadre de l’opération « Ecole numérique rurale » : ordinateurs portables, tableau interactif, imprimantes et formation des enseignants.

Rappel des dotations scolaires attribuées aux deux écoles :

-          Fournitures scolaires : 38 €/ élève en maternelle   x 36 élèves  =  1368 €

-          Fournitures scolaires : 43 €/ élève en élémentaire x 62 élèves  =  2666 €

                                                                                        Total   =    4034 €

-          Sorties pédagogiques :

Ecole maternelle :   17.50 € x 36  =   630 €

Ecole élémentaire : 33.00 € x 62  = 2046 € + 1200 € pour l’organisation du spectacle de Noël

-          Besoins libres :

Ecole maternelle :     7 € x 36  =  252 €

Ecole élémentaire :   7 € x 62  =  434 €

Les sommes allouées pour les sorties pédagogiques et besoins libres font partie des subventions votées et seront versées aux écoles après le vote du budget primitif 2010.

-          OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE :

               Après avoir entendu le rapport de Monsieur Hervé BRUYERE, Adjoint aux finances, et avoir eu connaissance des différentes propositions reçues, après consultation : CREDIT AGRICOLE, CAISSE D'EPARGNE ET BANQUE POPULAIRE.

Le Conseil décide, à l'unanimité (12 voix pour) de retenir l'offre de la BANQUE POPULAIRE - 5 avenue de Bourgogne  21802 QUETIGNY  qui est la plus intéressante.

II - Le Conseil autorise le Maire à signer le contrat d'ouverture de crédit avec la BANQUE POPULAIRE

III - Le Conseil municipal autorise le Maire à procéder, sans autre délibération, aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d'ouverture de crédit de la BANQUE POPULAIRE  sise à 21802 QUETIGNY.

A  21 h 30, Mr Franck MELOTTE, s’étant excusé pour le début de la réunion, rejoint l’assemblée.

IV – TRANSFERT DES COMPETENCES DU SYNDICAT DES EAUX DE FAUVERNEY AU SYNDICAT MIXTE DU DIJONNAIS :

Le  Maire présente aux membres du Conseil les dispositions de retrait de la Commune du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET D’ASSAINISSEMENT DE FAUVERNEY et de transfert au SYNDICAT MIXTE DU DIJONNAIS

 le Conseil, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité (12 voix pour), les modalités de restitution et de transfert des biens affectés au service public d’eau potable et d’assainissement collectif de la Commune de Bretenière,

autorise  le Maire à signer les procès verbaux correspondants et à prendre tous actes relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération.

V – APPROBATION DE LA DISSOLUTION ET DES MODALITES FINANCIERES CORRESPONDANTES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LONGVIC (SIVOS de LONGVIC) à compter du 1^er septembre 2010.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que, suite à la délibération du Comité Syndical du SIVOS DE LONGVIC du 23 février 2010 proposant sa dissolution et les modalités correspondantes à compter du 1er septembre 2010 ;

Conformément à l'article L.5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient que le Conseil municipal approuve la dissolution et ses modalités.

Après l'exposé du Maire et délibération, le Conseil municipal accepte, à l'unanimité (12 voix pour),  la dissolution du  S I V O S de  LONGVIC et les modalités correspondantes et ce, à compter du 1er septembre 2010.

VI – COMPTE RENDU DES ADJOINTS :

-          TRAVAUX :

Mr Thierry GOLDI, Conseiller délégué aux travaux, donne l’avancement des travaux de la médiathèque, l’entreprise SIRCO a effectué les travaux de fondations par micropieux.

Mr GOLDI informe le Conseil que divers devis ont été demandés pour la réfection de la voirie du Chemin de la Genévrière et du chemin d’Ouges. Les propositions reçues étant très élevées, il faudra attendre d’autres propositions.

Des travaux de réfection d’un logement à la Cure sont également en cours et sont effectués les agents municipaux.

-          AFFAIRES SCOLAIRES :

Mme Valérie MONFORT-PIMET, Conseillère déléguée aux affaires scolaires, donne la date de la prochaine réunion du Conseil d’Ecole maternelle qui est programmée le mardi 16 mars.

Information : Les écoles ne bénéficieront pas, cette année, du pont de l’Ascension.

-          Collège de Longvic : le 27 avril 2010 aura lieu une journée portes-ouvertes.

-          Nettoyage de Printemps :

                  Cette année, il aura lieu un vendredi après-midi courant juin. La commune mettra à disposition des écoles un employé communal ainsi que le camion pour effectuer la récupération des déchets dans le village.

Ecole numérique : Les enseignants de l’école élémentaire ont reçu une première formation sur le nouveau matériel informatique. Mme Valérie MONFORT-PIMET a assisté à cette formation et souhaiterait qu’une porte-ouverte soit organisée en fin d’année pour tous les habitants de la commune afin de leur faire découvrir ce nouvel équipement. Une concertation aura lieu avec les enseignants.

-          Service Périscolaire :

      Les effectifs du Service périscolaire ne cessant d’augmenter depuis quelque temps, surtout au niveau des petits, la Commission scolaire a demandé l’étude d’une embauche pour une personne supplémentaire pour l’encadrement. Plusieurs solutions ont été envisagées. Monsieur le Maire souligne que la commune peut bénéficier d’un second contrat aidé par l’intermédiaire de Pôle Emploi.

     Après débat et délibération, le Conseil accepte le recrutement d’une  personne par contrat à durée déterminée, au titre des Contrats Uniques d'Insertion et Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi, pour un volume horaire de 25 heures hebdomadaires. Cette personne pourra également seconder le personnel du secrétariat.

Le Conseil  autorise le Maire à signer la convention avec Pôle Emploi  ainsi que le contrat de travail  avec la personne qui sera recrutée pour ce poste.

-          VIE ASSOCIATIVE :

                  Monsieur Nicolas SCHOUTITH, Conseiller délégué à la Vie Associative, expose au Conseil, le mécontentement de plusieurs Associations du village concernant l'obligation de  verser 50 €   pour  la location de la Salle dans le cas d'une location à but lucratif.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité (12 voix pour) de laisser aux Associations du village, la gratuité de la location de la Salle Polyvalente, à chaque occupation, (à but lucratif ou non), et d'instaurer une caution systématique de 50 € à chaque location.

Cette caution sera encaissée dans le cas où les locaux ou matériels loués seraient rendus cassés ou détériorés ou  en état de malpropreté. 

Cette décision entrera en vigueur à compter du 1er avril 2010.

-          AFFAIRES SOCIALES :

Mme Antoinette MERCUZOT, Conseillère déléguée aux Affaires Sociales et au Logement informe le Conseil qu’une réunion de la Commission logement a eu lieu le 25 février  2010, en mairie. La Commission a pris connaissance de la liste d’attente des demandes de logements sur la Commune.

L’établissement d’un dossier communal type ainsi que la définition de critères d’attribution devront être mis en place avec l’aide d’organismes compétents avant de pouvoir procéder à une attribution de logements communaux.

-          Relais des Assistantes Maternelles de LONGVIC :

En 2009,  la participation de la Commune aux frais du Relais  pour un effectif de 8 Assistantes maternelles de BRETENIERE s’est élevée à 2354 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 30.