Conseillers municipaux en exercice :

- Mademoiselle  Célia BAPTISTA, présente        

- Madame Céline BERTHELEMOT, présente

- Monsieur Hervé  BRUYERE, présent

- Monsieur Alain CLEMENT, présent

- Monsieur Yves COUTAGNE, absent

- Monsieur Thierry GOLDI, présent

- Monsieur Alain LINGER, présent

- Monsieur MELOTTE Franck, présent

- Madame Antoinette MERCUZOT, présente

- Madame Marie-Dominique PAROT, présente               

- Monsieur Teddy ROUARD, présent

- Monsieur Nicolas SCHOUTITH,  présent

- Monsieur Gérard VENITUCCI, présent.

L'ordre du jour, fixé par la convocation en date du 24 juin  2010, est le suivant :

-          SICECO : Délibérations

              . Redevance d’occupation du Domaine Public Gaz

              . Autorisation du Conseil Municipal pour la construction d’un Poste de Transformation dans la zone d’Activité – « La PLUCHARDE »

-          AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ORGANISATION DU MARCHE PAR LA COMMUNE LE SAMEDI 18 SEPTEMBRE 2010 : Délibération.

-          ORGANISATION FONCTIONNEMENT DU PERISCOLAIRE ET DELIBERATION SUR LE TARIF DE LA SODEXHO

-          SYNDICAT MISTE DU DIJONNAIS : Délibération

                                                          . Fixer la durée des amortissements sur les investissements de la distribution d’eau potable et l’assainissement.

-          DEMANDE DE SUBVENTION EXTRAORDINAIRE POUR LE C.O.B. : Délibération.

-          COMPTE RENDU DES ADJOINTS ET  DES CONSEILLERS DELEGUES.

-          QUESTIONS DIVERSES.

Pour la présente séance, la présidence est assurée par Monsieur Alain LINGER, Maire

et le secrétariat par Mr Alain CLEMENT, conseiller municipal.

Nombre de pages du Procès-verbal de séance (y compris celle-ci) : 6

               La séance est ouverte à 19 H 15.

I – SICECO : Délibérations

1)      Redevance d’occupation du Domaine Public Gaz :

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance du domaine public (RODP)  de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958. L’action collective des syndicats d’énergies, tels que le SICECO auquel notre commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.

Il propose au Conseil :

-          De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;

-          Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1^er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçue sera inscrite au compte 70323 ;

-          Que la redevance due au titre de 2010 soit fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1^er janvier de cette année, soit une évolution de 6.18% par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

ADOPTE les propositions qui lui ont été faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

Pour information, la formule de calcul de la RODP Gaz est la suivante :

RODP Gaz = [(0.035xL) + 100] coefficient d’indexation

Dans laquelle :

L = longueur en mètres des canalisations situées sur le domaine public communal. En principe, les gestionnaires des réseaux publics gaziers devraient être en mesure d’adresser aux communes au cours du premier trimestre de l’année N, le linéaire de réseau implanté sur leur territoire, arrêté au 31/12/N-1, permettant de servir de base de calcul pour la redevance de l’année N.

Coefficient d’indexation= dernier index ingénierie connu au 1^er janvier de l’année N à comparer à celui du même mois de l’année N-1, soit pour l’année 2010, 1.0618.

[(0.035 x 7992) + 100] x 1.0618 = 403.19 €

2)      Autorisation du Conseil Municipal pour la construction d’un Poste de Transformation dans la zone d’Activités – « La PLUCHARDE » :

Après exposé du Maire le Conseil Municipal autorise à l’unanimité (11 voix pour) le renforcement du réseau électrique par la pose d’un transformateur par le SICECO dans la zone d’activité « La PLUCHARDE »

II – AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ORGANISATION DU MARCHE PAR LA COMMUNE LE SAMEDI 18 SEPTEMBRE 2010 : Délibération :

      La Commission Vie Associative de la Commune désire organiser un marché composé d'une vingtaine d'exposants, le samedi 18 septembre 2010.

Après l'exposé de Nicolas SCHOUTITH Conseiller délégué à la Vie associative,

considérant que le marché de l'année dernière a été très apprécié par les habitants de la Commune,

Vu l'article L.2224 -18 du Code  Général des  Collectivités Locales,

après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l'unanimité, la création d'un marché pour le samedi 18 septembre 2010 uniquement et décide de ne pas fixer de droits de place pour les exposants.

Le Conseil charge le Maire d'établir un règlement pour l'organisation de ce marché par arrêté municipal.

Arrivé de Mr Teddy ROUARD.

III –  ORGANISATION FONCTIONNEMENT DU PERISCOLAIRE ET DELIBERATION SUR L’AUGMENTATION DES TARIFS DU PERISCOLAIRE :

1)      ORGANISATION FONCTIONNEMENT DU PERISCOLAIRE :

Mr Franck MELOTTE, Délégué aux affaires scolaires fait part au Conseil municipal des effectifs du service périscolaire depuis la rentrée, afin de savoir s’il faut embaucher un animateur supplémentaire.

Sur décision du Conseil municipal il a été convenu qu’une décision serait prise à la prochaine réunion au vu des effectifs du mois de septembre.

Mr MELOTTE, fait part au Conseil municipal de sa proposition d’inscription à la semaine, en pensant tout de même aux contraintes que cela entraineraient pour les familles.

2)      AUGMENTATION DES TARIFS DU PERISCOLAIRE :

Sur proposition de Mr le Maire, compte tenu de la hausse d'environ 2% appliquée par le prestataire des repas du Restaurant scolaire et de l'augmentation des charges,

                                                             Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité (12 voix pour), d'augmenter de 2% les tarifs des tickets de repas du Restaurant Scolaire et des cartes du Centre d'Accueil et ce, à compter du 1er octobre 2010. Les tarifs sont arrondis au centième d'euro le plus proche.

Le coût par usager des charges supportées par la Collectivité au titre du service s'élèvent à environ 9 €.

A- Tarifs des carnets de REPAS du Restaurant Scolaire:

- Le carnet de 10 tickets REPAS pour 1 enfant                  passe de 52.80 € à 53.90 €

- Le carnet de 10 tickets REPAS pour 2 enfants                passe de 48.90 € à 49.90 €

- Le carnet de 10 tickets REPAS pour 3 enfants                passe de 47.10 € à 48.00 €

B- Tarifs des cartes de 40 cases d'une 1/2 heure pour le Centre d'Accueil:

- Tranche A : pour 1 enfant:                   la carte passe de 22.25 € à 22.70 €

                        pour 2 enfants:                  la carte passe de 18.95 € à 19.35 €

                        pour 3 enfants:                  la carte passe de 16.40 € à 16.75 €

- Tranche B : pour 1 enfant:                     la carte passe de 32.35 € à 33.00 €

                        pour 2 enfants:                   la carte passe de 26.90 € à 27.45 €

                        pour 3 enfants:                   la carte passe de 24.40 € à 24.90 €

- Tranche C : pour 1 enfant:                     la carte passe de 42.45 € à 43.30 €

                        pour 2 enfants:                   la carte passe de 38.20 € à 38.95 €

                        pour 3 enfants:                   la carte passe de 34.00 € à 34.70 €

IV – FIXATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DES COMPTES 21531 ET 21532 : Délibération

           Mr Hervé BRUYERE, 1er  Adjoint aux finances informe le Conseil municipal sur la nécessité de définir les durées d'amortissement des investissements des comptes 21531 et 21532.

Après délibération, le Conseil municipal décide à l'unanimité (12 voix pour) de fixer les durées d'amortissement des investissements des comptes:

                                  - 21531 : 40 ans pour les réseaux d'adduction l'eau

                                  - 21532 : 60 ans pour les réseaux d'assainissement

V – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALLOUEE POUR LE CLUB OMNISPORTS DE BRETENIERE: Délibération

             Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité (12 voix pour), d'allouer une subvention exceptionnelle de 330 €  au Club Omnisports de BRETENIERE pour l'organisation de la soirée du 13 juillet 2010.

Le Conseil décide de virer la somme de 330 € de l'article 6554 à l'article 6574.

VI – COMPTE RENDU DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES.

1)      Mr Hervé BRUYERE, 1^er adjoint  au maire, donne le compte rendu de la commission finances qui s’est déroulée le lundi 06 septembre 2010.

-          TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES – SUPPRESSION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION.

Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de supprimer l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1 er janvier 1992.

Il précise que la délibération peut toutefois supprimer ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R. 331-63 du même code.

Le conseil municipal ne souhaitant pas augmenter inconsidérément la taxe d’habitation, a décidé de supprimer l’exonération de deux ans sur les nouvelles constructions.

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

            Décide de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne :

Tous les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1^er janvier 1992.

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

-          TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES :

Après examen par la commission finances, une réflexion est en cours sur l’opportunité de mettre en place la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles, suivant l’article 1396 du code général des impôts.

2)      Mr Thierry GOLDI 2^ème Adjoint aux Travaux, informe le Conseil Municipal que les travaux de la Médiathèque ont pris un mois de retard avec quelques surprises au niveau de la charpente.

Il signale que les peintures routières ont été refaites, ainsi que l’ajout de deux passages piétons aux alentours de la mairie.

Les peintures du couloir de l’école maternelle seront effectuées aux vacances de la Toussaint.

Mr GOLDI informe le Conseil Municipal de la décision de retirer les ralentisseurs rue principale et fait une demande d’enrobé à prévoir au budget pour l’année prochaine, ainsi qu’un devis afin de se renseigner pour une autre solution de ralentisseurs.

Mr le Maire fait part à Mr GOLDI de sa demande de devis pour changer les antennes aux logements de La Cure.

3)      Mr Nicolas SCHOUTITH, délégué à la vie associative, fait part au Conseil municipal des dates des différentes manifestations prévues après les fêtes de fin d’année :

-          Vœux du Maire : 07 Janvier 2011 à 19H00

-          Fête des sapins : 08 Janvier 2011

-          Repas communal : 22 Janvier 2011 à 12H00

-          Carnaval : 05 Mars 2011

 4)   Mr Franck MELOTTE, délégué aux affaires scolaires, fait part au Conseil municipal que la rentrée s’est bien passée et que les institutrices remercient la Municipalité pour les travaux effectués durant les vacances d’été.

Par ailleurs, Mr MELOTTE propose de fixer une date pour une réunion de rentrée avec le Conseil municipal, les institutrices et les employés municipaux courant Octobre.

Il demande aussi de programmer une réunion de la commission périscolaire au mois d’octobre.

Mr Franck MELOTTE propose au Conseil municipal de faire un sondage pour savoir quelles familles auraient besoin que le service périscolaire ouvre ses portes à 7H00 le matin au lieu de 7H30, et demande à ce qu’une ligne soit rajoutée pour les nouveaux habitants de la commune afin de leur souhaiter la bienvenue, de connaître la composition de leur familles et qu’ils viennent se présenter en Mairie. (proposition d’une journée découverte).

 5)  Une réflexion a été faite au sujet de l’espace municipal de la Distillerie, pour étudier dans un premier temps la réhabilitation de la partie ancienne (logement)

VII – QUESTIONS DIVERSES :

-          Mr le Maire informe le Conseil Municipal du décès du doyen de la commune Mr Adrien BONNAVENTURE, et fait lecture de l’article paru dans le Bien Public.

-          Mme Céline BERTHELEMOT fait part au Conseil Municipal de quelques réclamations des habitants du Lotissement La Fontaine aux Sœurs :

. Chemin qui n’est pas nettoyé.

. La balayeuse n’est pas passée dans le lotissement.

. Les habitants aimeraient que l’accès au chemin à l’intérieur du lotissement soit interdit aux véhicules et qu’il n’y ait plus de stationnement sur les trottoirs.

La prochaine réunion du  conseil est programmée le jeudi 04 novembre 2010.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 50.