Conseillers municipaux en exercice :

- Mademoiselle  Célia BAPTISTA NETO, excusée (procuration donnée à Alain LINGER)     

- Madame Céline BERTHELEMOT, présente

- Monsieur Hervé  BRUYERE, présent

- Monsieur Alain CLEMENT, présent

- Monsieur Yves COUTAGNE, présent

- Monsieur Thierry GOLDI, présent

- Monsieur Alain LINGER, présent

- Monsieur MELOTTE Franck, présent

- Madame Antoinette MERCUZOT, présente

- Madame Marie-Dominique PAROT, présente           

- Monsieur Teddy ROUARD, présent

- Monsieur Nicolas SCHOUTITH,  présent

- Monsieur Gérard VENITUCCI, présent.

L'ordre du jour, fixé par la convocation en date du 26 Octobre 2010, est le suivant :

-          DELIBERATION POUR L’ACQUISITION D’UNE VOIRIE PRIVEE : « IMPASSE DU CLOS DALY » PAR LA COMMUNE DE BRETENIERE

-          S.I.C.E.C.O : TRAVAUX DE REDIMENSIONNEMENT DE L’ALIMENTATION ELECTRIQUE DE LA ZONE D’ACTIVITES DE LA PLUCHARDE : Acceptation du devis des travaux et de la participation communale, signature d’une convention.

S.I.C.E.C.O : DELIBERATION D’UNE COMMUNE MEMBRE POUR L’ADHESION DE LA VILLE DE BEAUNE AU  S.I.C.E.C.O.

-          DENEIGEMENT DE LA COMMUNE : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

-          REDEVANCE ANNUELLE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER FRANCE TELECOM : REVALORISATION 2010

-          RENOUVELLEMENT CONVENTION SPA LES AMIS DES BETES

-          COMPTE RENDU DES ADJOINTS ET  DES CONSEILLERS DELEGUES

-          QUESTIONS DIVERSES

Pour la présente séance, la présidence est assurée par Monsieur Alain LINGER, Maire

et le secrétariat par Mr Thierry GOLDI, 2ème Adjoint au Maire.

Nombre de pages du Procès-verbal de séance (y compris celle-ci) : 4

               La séance est ouverte à 19 H.

I – DELIBERATION POUR L’ACQUISITION D’UNE VOIRIE PRIVEE : « IMPASSE DU CLOS DALY » PAR LA COMMUNE DE BRETENIERE

Suite à l'exposé du Maire, le Conseil municipal décide, à l'unanimité (12 voix pour) d'acquérir l'Impasse du Clos DALY, propriété de  Madame  Denise GALERAND qui désire la vendre à la Commune  pour la somme  de  500 €.

Maitre MASSIP, Notaire commun aux deux parties sera chargé d'établir l'acte de vente.

Le Conseil municipal autorise le Maire à  faire toutes les démarches nécessaires et signer tous les actes afférents à cette acquisition.

II – S.I.C.E.C.O : TRAVAUX DE REDIMENSIONNEMENT DE L’ALIMENTATION ELECTRIQUE DE LA ZONE D’ACTIVITES DE LA PLUCHARDE : Acceptation du devis des travaux et de la participation communale, signature d’une convention.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis du SICECO pour les Travaux de   redimensionnement de l'alimentation électrique de la Zone d'Activités de la Plucharde, qui s'élève à  13 409.55 € HT (part Communale) et la convention technique concernant les travaux.

Après délibération le Conseil Municipal accepte à l'unanimité (12 voix pour) le devis et autorise Monsieur le Maire à signer la Convention Technique.

Monsieur le Maire précise que le GRAND DIJON  étant propriétaire de la Zone d’Activités de la Plucharde, prend en charge le coût des travaux supportés par la Commune sous forme de Fonds de concours.

III –  S.I.C.E.C.O : DELIBERATION D’UNE COMMUNE MEMBRE POUR L’ADHESION DE LA VILLE DE BEAUNE AU S.I.C.E.C.O.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de la séance du 29 Septembre 2010, le Comité a accepté la demande d'adhésion au SICECO de la ville de Beaune et les modifications mineures des statuts qu'elle entraîne. Il précise que c'est au tour de l'ensemble des communes adhérentes au SICECO de se prononcer, selon la règle de la majorité qualifiée, sur cette nouvelle adhésion et les adaptations statuaires.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu les statuts du SICECO,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de la ville de Beaune du 24 juin 2010,

Vu la délibération annexée du Comité du 29 septembre 2010,

Considérant que la demande de la Ville de Beaune d'adhérer au SICECO répond aux impératifs de regroupement au sein d'une structure départementale unique organisatrice de la distribution publique d'électricité, formulés par la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie,

Décide,  par 11 voix pour et une abstention :

- D'approuver l'adhésion de la ville de Beaune au SICECO,

- D'accepter les modifications statutaires adoptées par l'Assemblée Générale du Comité du SICECO en date du 29 septembre dernier,

- D'autoriser, Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.

IV – DENEIGEMENT DE LA COMMUNE : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

Après avoir entendu l'exposé de Maire, le Conseil Municipal décide de renouveler la Convention pour le Déneigement de la Commune.

L'Earl "La Rente Saint Simon" sise: 44, rue Principale à BRETENIERE a été choisie pour intervenir en cas de neige et facturera la prestation à la Commune au taux horaire de : 65.00 € TTC.

Le Conseil Municipal accepte par  11 voix  pour et 1 abstention et autorise le Maire à signer la Convention établie entre les deux parties.

V – REDEVANCE ANNUELLE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER FRANCE TELECOM : REVALORISATION 2010

                              Le Conseil municipal fixe comme suit, à l'unanimité,  les redevances relatives à l'occupation du domaine public routier - revalorisation 2010 :

- 47.38 €  par Km et par artère pour les artères aériennes

- 35.53 €  par Km et par artère pour les artères en sous-sol

- 23.69 €  le m² pour l'emprise au sol

Considérant que le patrimoine de la Commune arrêté au 31/12/2006 s'établissait de la façon suivante :

- artères aériennes : 6.370 Km        =        301.81 €

- artères en sous-sol : 33.782 Km  =      1 200.27 €

- emprise au sol : 1.9 m²                 =           45.01 €

Conformément au décret N° 2005-1676  du 27 décembre 2005, article R 20.52, sur la base des éléments mentionnés ci-dessus, FRANCE TELECOM devra s'acquitter d'une redevance totale pour l'année 2009

de 1547.09 €.

VI – RENOUVELLEMENT CONVENTION SPA LES AMIS DES BETES

Monsieur le Maire expose que la Commune de Bretenière  n'ayant pas de service spécialisé désire confier à la S.P.A  Association LES AMIS DES BETES (Refuge de Jouvence)  à 21380 MESSIGNY l'accueil des animaux trouvés errants sur la Commune et présente la convention proposée par cette association.

               Le Conseil municipal après délibération, à l'unanimité (13 voix pour) autorise le Maire à signer la convention d'accueil des animaux avec la S.P.A et accepte de verser une cotisation annuelle de 0.40 € par habitant (population légale en vigueur à compter du 1er janvier 2010 : 758 habitants) soit la somme de 303.20€, versable au cours du 1er trimestre de l'année  et révisable en fonction de l'inflation annuelle.

              La convention prendra effet au 1er janvier 2011. Le contrat est renouvelable annuellement par tacite reconduction.

VII – COMPTE RENDU DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES.

-          Vie Associative :

Monsieur Nicolas SCHOUTITH, Conseiller délégué informe les membres du Conseil que le Repas Communal aura lieu le samedi 22 janvier 2011. La Commission Vie Associative s’est réunie pour le choix du traiteur et du menu.

-          Travaux :

Monsieur Thierry GOLDI, adjoint au Maire fait un point sur les travaux réalisés :

Les nids de poule (pont du canal RD31) ont été rebouchés après une intervention auprès du Conseil Général.

-          Travaux de peinture de l’Ecole Maternelle :

Monsieur Gérard VENITUCCI annonce que les travaux de l’école maternelle ont été réalisés pendant les vacances de la Toussaint et les couleurs choisies plaisent à tous et à toutes.

-          Médiathèque : Avancement des Travaux :

La végétalisation du toit est terminée, les travaux d’isolation intérieure sont en cours.

Des finitions au niveau de la toiture restent à effectuer par le couvreur.

-          Madame Antoinette MERCUZOT, Conseillère déléguée au logement et aux affaires sociales donne un compte rendu sur les activités du Relais des Assistantes Maternelles de Longvic :

A Bretenière, nous avons 8 Assistantes Maternelles.

La réunion du 15 Octobre dernier a rassemblé les Assistantes Maternelles de Breteniere et d’Ouges dans la salle Bernard ROUARD à Bretenière. Cette réunion a connu un vif succès et les Assistantes Maternelles d’Ouges et Bretenière sont venues en grand nombre accompagnées des enfants.

-          Affaires scolaires :

. Monsieur Franck MELOTTE, conseiller délégué aux affaires scolaires annonce que les conseils d’école auront lieu les 5 et 10 novembre 2010.

. Le spectacle de Noël des Ecoles est fixé au lundi 29 novembre 2010 à 14 Heures.

. Une réunion de la Commission scolaire est programmée le mardi 23 novembre 2010.

VIII – QUESTIONS DIVERSES :

-          Mr Bruyère, adjoint aux  finances  demande au Conseil de délibérer sur le point suivant qui n’était pas inscrit à l’ordre du jour, la proposition n’étant pas parvenue avant l’envoi des convocations :

-          Renégociation d’un prêt :

Mr Hervé BRUYERE, adjoint chargé des  finances  présente aux membres du Conseil la proposition de la Banque Populaire sise à 21600 LONGVIC pour la renégociation du prêt contracté en 2008 pour l'acquisition de l'Espace Communal de la Distillerie aux conditions suivantes :

- montant : 340 000 €

- taux fixe :   4.35

- durée :   15 ans

Conditions de la renégociation :

- montant : 294 666.66 €

- durée : 156 mois

- Index variable : Euribor 3 mois

- taux de la première période : 2.132. % - Capé à 4.15 % maxi, 1.5 % mini

- frais de dossier : 500 €

Au vu de ces conditions, après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l'unanimité, (13 voix pour) l'offre de la Banque populaire et autorise le maire à signer le nouveau contrat.

                Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association Culture et loisirs de Bretenière invite les membres du Conseil au bal folk organisé le samedi 06 novembre 2010 dans la salle polyvalente.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 00.