Conseillers municipaux en exercice :

- Mademoiselle  Célia BAPTISTA, présente           

- Madame Céline BERTHELEMOT, présente

- Monsieur Hervé  BRUYERE, présent

- Monsieur Alain CLEMENT, présent

- Monsieur Yves COUTAGNE, excusé, procuration donnée à Alain LINGER

- Monsieur Thierry GOLDI, présent

- Monsieur Alain LINGER, présent

- Monsieur MELOTTE Franck, présent

- Madame Antoinette MERCUZOT, présente

-Mme Valérie MONFORT-PIMET, Absente

- Madame Marie-Dominique PAROT, présente      

- Monsieur Teddy ROUARD, présent

- Monsieur Nicolas SCHOUTITH,  présent

- Monsieur Gérard VENITUCCI, présent.

L'ordre du jour, fixé par la convocation en date du 24 juin  2010, est le suivant :

-          DELIBERATION POUR L’ACQUISITION D’UNE PROPRIETE BATIE EN VENTE SUR LA COMMUNE

-          DELIBERATION POUR L’ACQUISITION DU TERRAIN POUR LA REALISATION DU PROJET « VILLAGE SENIORS » ET « AGES ET VIE »

-          POSTE DE TRANSFORMATION ERDF SITUE SUR LA COMMUNE :

REGULARISATION PAR UN ACTE NOTARIE DE LA CONVENTION DE SERVITUDES DEJA SIGNEE.

-          S.I.C.E.C.O. : DELIBERATION CONCERNANT LA MODIFICATION DES STATUTS

-          ORGANISATION DE LA SOIREE DU 13 JUILLET

-          COMPTE RENDU DES ADJOINTS ET  DES CONSEILLERS DELEGUES

-          QUESTIONS DIVERSES

Pour la présente séance, la présidence est assurée par Monsieur Alain LINGER, Maire                et le secrétariat par Mr Hervé BRUYERE, 1^er Adjoint au Maire.

Nombre de pages du Procès-verbal de séance (y compris celle-ci) : 6

La séance est ouverte à 19 H.

I – DELIBERATION POUR L’ACQUISITION D’UNE PROPRIETE BATIE EN VENTE SUR LA COMMUNE.

                        Après l’exposé du Maire sur l’acquisition de la propriété de Mme Janine LAURENT et sur proposition de Mr Hervé BRUYERE, le conseil décide à l’unanimité de ne pas prendre de décision dans l’immédiat.

II – DELIBERATION POUR L’ACQUISITION DU TERRAIN POUR LA REALISATION DU PROJET « VILLAGE SENIORS » ET « AGES ET VIE » :

      Après l'exposé du Maire, le Conseil après avoir délibéré, décide à l'unanimité, (13 voix pour) d'acquérir une parcelle de 8500 m² appartenant à la SCI du DOMAINE DE BRETENIERES.

Ce terrain a été évalué à 18 € le m² par les Services des Domaines, soit un montant total de 153 000 €.

Le Conseil charge le maire de contacter  le propriétaire pour trouver une entente sur le prix de vente définitif.

Mr Hervé BRUYERE, 1er Adjoint au Maire fait remarquer au Conseil qu'il n'y a pas de subvention prévue par le Conseil Général pour ce genre de projet.

Le Conseil autorise le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et à signer tous les actes nécessaires à l'élaboration de ces deux projets à savoir :

"VILLAGES SENIORS" et "AGES ET VIE".

III –  POSTE DE TRANSFORMATION ERDF SITUE SUR LA COMMUNE : REGULARISATION PAR UN ACTE NOTARIE DE LA CONVENTION DE SERVITUDES DEJA SIGNEE.

.

Le Maire informe qu’ERDF a posé un transformateur sur le terrain de la commune.

Une convention régularise la servitude mais il faut un acte notarié pour officialiser cette convention. Le Conseil autorise Le Maire à signer cet acte.

IV – SICECO. : DELIBERATION CONCERNANT LA MODIFICATION DES STATUTS.

Mr Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les nouveaux statuts du SICECO ont été adoptés par le Comité syndical lors de la séance du 16 janvier 2008 et qu’ils sont entrés en vigueur au 1^er janvier.

Lors de la séance du 2 décembre 2009, Le Président du SICECO avait annoncé que le Syndicat, vu son domaine d’activité et les enjeux représentés, devait être acteur pour le déploiement du très haut débit. En conséquence, le Comité a décidé d’adjoindre les communications électroniques à ses activités lors de l’Assemblée générale du 3 juin 2010.

Monsieur Le Maire présente aux conseillers la délibération du Comité Syndical détaillant les modifications des statuts proposées portant à la fois sur l’habilitation « communications électroniques » et sur un déplacement de la rubrique « utilisation rationnelle de l’énergie ». Il précise que c’est au tour de l’ensemble des communes adhérentes au SICECO de se prononcer sur ces modifications selon la règle de la majorité qualifiée.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu les statuts du SICECO,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération annexée du Comité du 3 juin 2010,

-          Approuve, les statuts modifiés tels qu’ils ont été adoptés par l’Assemblée générale du Comité du SICECO en date du 3 juin 2010.

-          Autorise, Monsieur Le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

V – ORGANISATION DE LA SOIREE DU 13 JUILLET.

VIE ASSIOCIATIVE : Mr Nicolas SHOUTITH conseiller délégué à la vie associative donne les informations suivantes :

La soirée aura lieu dans la cour des écoles si le temps le permet ou dans  la salle polyvalente.

Il propose ensuite la venue d’un groupe folklorique Roumain de 19h à 20h.

Après délibération, et sur proposition de la Commission Vie Associative, le conseil municipal décide par 13 voix pour, de fixer les tarifs suivants pour le repas:

-          8€ par Adulte habitant la Commune

-          5€ par Enfant

-          10€ pour les extérieurs

Les inscriptions seront prises avant le 8 juillet 2010.

Le conseil précise que les Lampions pour la retraite aux flambeaux seront offerts ainsi qu’un apéritif.

Déroulement de la soirée :

-          19h à 20h spectacle de danse folklorique avec le groupe MURGURASUL de Roumanie.

-          20h repas et bal populaire

-          22h15 retraite aux flambeaux dans les rues de Bretenière.

Le 14 juillet une cérémonie aura lieu au monument aux morts à 11h30.

VI – COMPTE RENDU DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES.

Mr Hervé BRUYERE, 1^er adjoint  ayant assisté au conseil des écoles donne le compte rendu aux membres du Conseil :

-          Effectifs pour l’année 2010-2011 :

Ecole maternelle 

-          Grande section : 11 élèves

-          Moyenne section : 12 élèves

-          Petite section : 7 élèves

-          Toute petite section : 5 élèves

Total : 35 élèves

Ecole élémentaire :

-          C.P : 10 élèves

-          C.E.1 : 12 élèves

-          C.E.2 : 11 élèves

-          C.M.1 : 12 élèves

-          C.M.2 : 16 élèves

Total : 61 élèves

-          Pas d’intervenant pour les langues vivantes l’année prochaine. Un courrier a donc été envoyé au rectorat.

-          Le soutien scolaire se fera en 3 fois 40 minutes.

-          Une demande de travaux pour l’école maternelle pendant les vacances a été formulée à la mairie.

-          Désormais on prendra les effectifs du 31 décembre pour le calcul des dotations et subventions scolaires.

-          Pour l’école numérique rurale tout est prêt à fonctionner pour la rentrée.

Mr Nicolas SHOUTITH Conseiller Délégué à la vie associative informe le Conseil Municipal que le C.O.B  remercie la municipalité pour la mise à disposition des tables et du camion, d’un groupe électrogène, ainsi qu’une remise de coupe aux vainqueurs du tournoi.

Mr Thierry GOLDI 2^ème Adjoint aux Travaux informe le Conseil Municipal des travaux qui ont été effectués récemment sur la commune :

-          Réfection Chemin LENOIR

-          Chemin de la Base

-          Travaux de gaz : raccordements terminés, il reste quelques travaux de finition à effectuer.

Mr Gérard VENITUCCI conseiller délégué aux travaux, signale que trois devis ont été réalisés pour les travaux de remise aux normes électriques de l’église. Il fait part au Conseil du montant de ces devis :

-           Entreprise Gaudillat : 3461,15€ TTC

-           Entreprise Lapierre: 7149,52€ TTC

-           Entreprise Abelec:   7182,22€ TTC

Le devis de l’entreprise Gaudillat a été retenu.

La commune de Thorey-en-Plaine prendra 50% du montant des travaux à sa charge.

VI – QUESTIONS DIVERSES :           

-          Mr Le Maire informe le Conseil que le dossier déposé au Conseil Général pour le marché de la médiathèque n’était pas complet. Mr Le Maire a fait le nécessaire pour que la subvention soit accordée.

-          Mr Le Maire invoque la démission de Valérie MONFORT-PIMET Conseillère Déléguée aux affaires scolaires pour des raisons familiales et professionnelles. Un poste est donc à pourvoir aux affaires scolaires.

Mr Le Maire fait appel aux candidatures. Mr Franck MELOTTE étant candidat, ne prend pas part au vote. Le Conseil décide par 12 voix pour l’élection de Mr Franck MELOTTE en tant que Conseiller Délégué aux affaires scolaires.

-          Après lecture du projet éducatif et proposition de la commission, le Conseil Municipal valide les orientations du projet éducatif de l’année scolaire 2010-2011.

-          Mr Nicolas SHOUTITH fait part au Conseil de la demande de certains habitants de la commune qui aimeraient que le périscolaire ouvre ses portes plus tôt le matin. Mr Le Maire propose donc de faire un sondage auprès des habitants de la commune. Il précise aussi que c’est un sujet qui devra être traité en commission scolaire, pour une évaluation des coûts supplémentaires.

-          Mr Le Maire informe l’assemblée que le Jury de la commission départementale de valorisation paysagère passera dans notre Commune le Vendredi 09 Juillet 2010 à 16h15 pour le fleurissement des villages.

-          Mr Le Maire informe le Conseil Municipal du départ de Mlle Amélie DUPIRE, animatrice au service périscolaire. Il précise qu’il faudra procéder au recrutement d’une nouvelle animatrice pour la rentrée de septembre.

-          Mr Le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux seront effectués sur la BA 102. Les mirages ont été délocalisés sur la BA de Luxeuil. Une dépollution pyrotechnique sera effectuée suivant la nature des éléments métalliques retrouvés les 15/16/17 juillet :

Périmètre de sécurité 400 mètres

Si découverte d’engins explosifs, destruction les 20/21 juillet :

Périmètre de sécurité 800 mètres

            Les travaux de renforcement de la piste principale et des taxis-way sont effectués du 1 juillet au 30 septembre 2010. Le trafic sera détourné sur la piste secondaire.

Le trafic aérien se limite aux vols des Alfa Jet et avions de transports.

La prochaine réunion du  conseil est programmée le jeudi 09 septembre 2010.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 00.